Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées via le site internet realitebeaute.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve de conditions particulières éventuelles.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait de passer commande sur le site realitebeaute.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance de celles-ci.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site realitebeaute.com. Toutes les descriptions et photographies sont aussi précises que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de Realité Beauté.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Realité Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à toute commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des conditions de vente. Un email de confirmation est envoyé au client après réception de la commande. La vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi de cet email de confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Le traitement des commandes est sécurisé.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Realité Beauté s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. En cas de retard, le client devra préalablement contacter le transporteur avant de se retourner vers le Service Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 – Retours
Les retours sont à effectuer à l’adresse communiquée sur demande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Realité Beauté ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un mauvais usage des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site realitebeaute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Realité Beauté.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Article 15 – Archivage
Realité Beauté archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Article 16 – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Article 17 – Preuve
Les registres informatisés de Realité Beauté feront foi entre les parties.
Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour Realité Beauté de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation.
Article 19 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 20 – Modification
Realité Beauté se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Article 21 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter Realité Beauté via le formulaire disponible sur realitebeaute.com.
